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balades sur les belles routes de France par DATABIKE

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pratique

jeux

Des outils utiles aux motards constituent cette rubrique. Ces utilitaires ne concernent pas toujours directement la balade à vélo. L'intérêt est plutôt d'apporter une réponse plus générale aux attentes des motards.

 

Toutefois, il ne s'agit pas de créer une caverne d'alibaba, un fourre tout où l'on pourrait trouver tout et rien sur la moto. L'objectif est d'identifier les questions restées sans réponse et de tenter d'y apporter une réponse.


 

 

 

le contrat ACRAVO

 

Le contrat ACRAVO permet d'officialiser l'acte d'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier.

 

L'intérêt de ce contrat est de donner un cadre juridique à une opération généralement fondée sur la ''confiance''.

 

L'absence de formalisation de la transaction d'une moto entre 2 particuliers est quasi systématiquement source de doute et de stress :

 

Le moyen de paiement de l'acquéreur est-il fiable ? Il est toujours difficile de laisser partir son véhicule en échange d'un simple chèque dont la valeur ne sera démontrée qu'une fois le montant crédité sur le compte.

 

Il est toujours difficile d'obtenir un chèque de banque tant ces derniers sont facturés au prix fort.

 

Le véhicule est-il conforme aux apparences ? Le vendeur ne cache-t-il pas des problèmes ?

 

C'est pour répondre à ces questions, que le contrat ACRAVO existe. Il établit un équilibre juritique entre les 2 parties, chacun engageant sa responsabilité.

 

Il serait par exemple suspicieux qu'un vendeur refuse catégoriquement l'établissement d'un tel contrat.

 

télécharger le contrat